Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)

• Droits d'enregistrement : 2,5 %
• Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
• Taxe notariale : 0,5 %
• Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
• Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dh
• Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
• Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dh
• Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
• Géomètre : environ 3000 Dh
• Autres frais (timbres…) : environ 1500 Dh
  

Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir

• Droits d'enregistrement : 2,5 %
• Taxe notariale : 0,5 %
• Conservation foncière : 1 %
• Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
• Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.

 On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole.

 Des mesures favorables en faveur des retraités

De façon générale, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition.
C'est la notion de résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc.
Les critères rentrant en ligne de compte sont :

• La possession au Maroc d'un foyer permanent d'habitation
• La présence dans le pays d'intérêts économiques
• Le fait d'effectuer un séjour au Maroc d'une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.

Le Barème de l'Impôt Général sur le Revenu est le suivant:

• Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération de l'IGR
• De 20 001 à 24 000 Dh : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 Dh
• De 24 001 à 36 000 Dh : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 Dh
• De 36 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 Dh
• 60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 Dh

 Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération: après application d'un abattement de 40 % sur les revenus déclarés, l'impôt sur le revenu qui en résulte est réduit de 80 % (à condition que soit prévu le transfert de la totalité de la pension de retraite française).

Pour percevoir sa pension de retraite au Maroc, il faut en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance vieillesse (en France, la CNAV ) qui en effectuera simplement le transfert sur votre compte bancaire ou par mandat au Maroc.